Sécurité social et ses évolutions

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L’évolution du modèle social français, mis en place après la fin de la Seconde Guerre mondiale, devient un thème majeur de la présidentielle 2017 particulièrement dans le débat autour de l’avenir de la Sécu.
Entre les solutions préconisées par Fillon et celles de Macron, la seconde semble bien plus équitable et moderne.

Au cœur de la campagne présidentielle, le travail et son avenir dans une économie en plein bouleversement numérique, robotique et « ubérisée » ; mais aussi, son corollaire, les protections auxquelles il est associé.

Parmi celles-ci, outre le sempiternel débat sur le droit du travail et sa flexisécurité, un sujet fait particulièrement l’actualité en ce moment : que faire du modèle social français issu des ordonnances de 1945 ?

Et en particulier de son grand principe, l’assurance maladie universelle.

Pour les uns, c’est un thème de campagne traditionnel de la droite, le système est financièrement à bout de souffle et il convient de le réformer en profondeur.

Selon François Fillon, notre système de santé doit évoluer dans son mode d’organisation et de financement.

Il a donc évoqué cette idée en réalité assez vieille de distinguer, dans la part des dépenses remboursables, les grands risques (maladies chroniques, cancer, etc.) et les « petits » risques, ce qu’il est convenu d’appeler le rhume hivernal, qui ne seraient plus pris en charge par la Sécu.

Mal lui en a pris car, même à droite, le sujet divise.

Un sondage Harris Interactive publié ces derniers jours le montre : 38% des Français sondés se montrent très réticents à l’égard de cette idée de laisser les risques « légers » à la seule charge des assurances complémentaires.

 

« Il n’est pas question de privatiser l’assurance-maladie »

 

Face à la bronca générale provoquée par son projet, François Fillon a été obligé de préciser, dans un article publié dans le Figaro, ses intentions :

« J’entends réaffirmer le principe d’universalité dans l’esprit des ordonnances de 1945.

L’Assurance maladie obligatoire et universelle, pilier de la solidarité, doit rester le pivot dans le parcours de soins dont le médecin généraliste est l’acteur clé.

Elle continuera à couvrir les soins comme aujourd’hui et, même, mieux rembourser des soins qui sont largement à la charge des assurés, comme les soins optiques et dentaires. Il n’est donc pas question de toucher à l’assurance-maladie et encore moins de la privatiser. »

Voilà qui est clair et François Fillon a bien perçu le danger de s’engager plus avant dans cette voie.

Car, seul le médecin est en mesure de déterminer, en fonction de l’état de santé d’un patient, si un « petit » rhume est ou non le signe d’une affection potentiellement plus grave.

On rejoint là un vieux précepte de la médecine chinoise : il faut soigner les gens « en bonne santé » car, lorsqu’ils tombent vraiment malades, cela risque de coûter plus cher, y compris en heures de travail perdues.

Bien sûr, François Fillon a raison sur un point : le retour apparent à l’équilibre des comptes sociaux dont s’est vantée sans vergogne Marisol Touraine, la ministre de la Santé, est en partie factice.

La gauche ne s’est pas privée de dérembourser des soins, et l’optique comme le dentaire restent très mal pris en charge.

Ce sont des points qu’il veut d’ailleurs améliorer, tant mieux. Mais il n’apporte guère de réponses nouvelles et convaincantes notamment sur le financement.

Redéfinir le modèle social de 1945

C’est d’ailleurs ce que lui a répondu Emmanuel Macron dans son discours du 10 décembre : « Dérembourser les petits soins, quelle en est la conséquence ? C’est que les classes moyennes iront moins se soigner, c’est qu’on ira moins se couvrir contre les petits risques, c’est qu’on ira plus facilement vers les maladies les plus graves. » Exit donc, au moins pour le moment, la réforme Fillon.

Ceci ne veut pas dire qu’il ne faut pas redéfinir le modèle social de 1945, pour l’adapter aux réalités du 21e siècle, avec un monde du travail plus mouvant, plus d’indépendants dont beaucoup, notamment dans l’économie « ubérisée », peinent à accéder à une protection sociale minimale. Santé, retraite, chômage, comment donner accès à tous à un socle de garanties fondamentales et comment trouver un mode de financement équitable et adapté au XXIème siècle ?

De ce point de vue, la proposition d’Emmanuel Macron de revoir le mode de financement, au travers d’un transfert des cotisations salariales, maladie et chômage, vers 1,7 point de CSG, est une piste intéressante. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’elle est évoquée.

Sans coût supplémentaire pour l’employeur, elle permettrait d’abord d’augmenter le salaire net de tous les salariés. Lionel Jospin avait essayé de le faire en 2001, puis la majorité actuelle en 2014, mais à chaque fois cette réforme avait buté sur un obstacle constitutionnel, qui vient de la distinction entre cotisations sociales et impôts.

Aller au bout de la logique de Michel Rocard

Ce que propose Macron est de lever cet obstacle constitutionnel et d’aller au bout de la logique de Michel Rocard, inventeur de la CSG : mettre fin à la logique du paritarisme pour certains risques sociaux et étatiser (et non pas privatiser) l’assurance maladie et l’assurance chômage en les fiscalisant.

Ce, au nom d’une logique devenue évidente à l’aube des années 2020 : l’emploi, devenu plus rare et plus volatil, ne peut plus rester le principal contributeur de notre modèle social.

Si on veut le réinventer, il faut donc, selon Macron, que l’Etat, régulateur de l’intérêt général, prenne les responsabilités que ne sont pas capables de prendre les partenaires sociaux.

Une vraie innovation politique

Ce modèle « beveridgien », solidaire, à l’opposé du modèle « bismarkien », assurantiel et contributif (et en faillite), est une vraie innovation politique.

Elle ne s’oppose pas au maintien d’un système de soins décentralisé et concurrentiel auquel les professionnels de santé comme les patients sont attachés. Elle n’exclut en rien de mieux le gérer, au travers de réseaux de soins, ni de lutter contre les abus ou les gaspillages.

Mais elle permettra de faire payer à tous les revenus, ceux du capital comme ceux des retraités, une part du financement d’une protection sociale qui fait partie de notre héritage commun.

S’adressant aux retraités aisés, également détenteurs de la part la plus importante du patrimoine financier, Emmanuel Macron a eu une formule assez « rocardienne » pour les convaincre :

« Je leur demande (cet effort) pour leurs enfants et leurs petits-enfants (….) et pour que le travail paye »…

Au moins, cela a le mérite d’avoir été dit.

Par un candidat qui par ailleurs espère bien aller loin en 2017.

Une chose est sûre, les Français ne sont plus dupes des bobards qu’on leur sert : pour continuer à bénéficier d’un système de santé universel, il faudra bien accepter de contribuer plus, d’une façon ou d’une autre. Ou bien se résoudre à ce que le socle des soins remboursés de façon socialisée soit réduit.

Compte tenu des évolutions démographiques, l’augmentation de la contribution sociale généralisée des retraités les plus aisés, qui ont bénéficié de revenus de remplacement bien meilleurs que ceux qui sont promis à leurs enfants et petits-enfants, et qui vont selon toute probabilité consommer la part la plus élevée des dépenses de santé, n’est pas une piste à écarter sans la regarder de près.

D’un point de vue d’équité intergénérationnelle, elle apparaît en tout cas bien plus juste que celle consistant à faire porter la solidarité sur les seuls grands risques, qui concernent par définition plus les plus âgés, tandis que les « petits » bobos, ceux qui concernent les jeunes enfants et les actifs, seraient renvoyés à des régimes complémentaires dont il reste à démontrer que ce choix ne sera pas plus coûteux au final et surtout beaucoup moins équitable.

Si on veut redéfinir un modèle social juste pour les protections du travail et des risques de la vie, mieux vaut augmenter la CSG que la TVA…

 

Source : latribune.fr

Crédit photo : capture d’écran

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