Versement des retraites : les effets collatéraux du prélèvement à la source …

Versement des retraites : les effets collatéraux du prélèvement à la source

Versement des retraites : les effets collatéraux du prélèvement à la source…

Certains nouveaux retraités en 2018, mais qui n’ont perçu leur retraite qu’à partir de 2019, ont été pénalisés par la mise en place du prélèvement à la source. La raison ? Ils doivent payer des impôts sur les sommes qu’ils devaient percevoir en 2018, alors que cela n’aurait pas dû être le cas.

Relevés erronés, dossiers déposés au dernier moment, carrière compliquée à reconstituer … Pour une raison ou pour une autre, certains retraités mettent du temps à obtenir le versement de leur pension de retraite ou d’une partie de leurs droits (tranche C notamment). “Nous avons plein de cas d’assurés qui ont demandé la liquidation de leurs pensions de retraite complémentaire en octobre, novembre ou décembre 2018, mais qui n’ont reçu leur premier versement que dans les premiers mois de l’année 2019”, explique Dominique Prévert, associé d’Optimaretraite. Fort heureusement, à l’occasion de ce premier versement, un rattrapage a été effectué et les intéressés ont perçu, en une seule fois, l’équivalent de plusieurs mois de retraite. Le hic ? Avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier, les caisses de retraite ont soumis la totalité des sommes, au moment de leur versement, au prélèvement à la source, y compris la part correspondant aux pensions de retraite des mois d’octobre, de novembre ou de décembre 2018.

Versement des retraites : les effets collatéraux du prélèvement à la source © Getty Images / Creatista Versement des retraites : les effets collatéraux du prélèvement à la source

Ce faisant, elles ont respecté à la lettre le nouveau dispositif en vigueur et, notamment, la règle selon laquelle en matière d’impôt sur le revenu, les pensions de retraite sont imposables au titre de l’année au cours de laquelle elles sont perçues par le contribuable, même si la date de leur échéance est antérieure. Reste que si ces pensions avaient été versées en temps et en heure en 2018, elles n’auraient pas été soumises à ce prélèvement et auraient échappé en totalité à l’impôt pour cause d’année blanche. “C’est un peu le phénomène de la double peine. Non seulement ces retraités ont subi un retard de paiement qui leur a été préjudiciable, mais du fait de ce retard, ils se retrouvent fiscalisés sur des sommes qui n’auraient pas dû supporter l’impôt. L’enjeu est parfois important. Un de nos clients a reçu en une seule fois l’équivalent d’une année de tranche C sur laquelle a été prélevé 3.000 euros de retenue à la source !”, poursuit Dominique Prévert.

La solution ? Lors du dépôt de leurs déclarations de revenus de 2019 au printemps 2020, les personnes dans cette situation pourront demander à bénéficier d’un système particulier d’imposition dit “système du quotient”. L’application du quotient permet d’éviter que les rappels de pensions soient trop lourdement imposés, compte tenu de la progressivité du barème de l’impôt. Puis, une fois leur avis d’imposition de 2019 établi dans le courant de l’été 2020, ils pourront toujours tenter de déposer une demande de remise gracieuse … D’ici là, on peut espérer que l’administration fiscale aura reçu des consignes de bienveillance.

 

 

 

 

 

Source : https://www.msn.com

Crédit photo : Capture d’écran