La liste des aides prévues pour faire face à la crise

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La liste des aides prévues pour faire face à la crise

 

Le gouvernement a annoncé plusieurs dispositifs pour aider les entreprises et les secteurs les plus touchés, ainsi que des aides pour les ménages les plus fragiles.

L’interview d’Emmanuel Macron mercredi soir le confirme : l’épidémie de Covid-19 et ses effets sur l’économie sont loin d’être terminés. Pour limiter la crise économique et sociale engendrée par les nombreuses restrictions sanitaires, le gouvernement a déployé plusieurs dispositifs d’urgence ou d’aides à moyen terme.

Après une réduction de ces aides pendant l’été en raison du reflux de l’épidémie, l’exécutif a décidé ou prolongé plusieurs mesures à la rentrée. Bruno Le Maire et Jean Castex ont ainsi détaillé, jeudi 15 octobre, des aides pour les foyers les plus précaires et les entreprises dans les zones concernées par le couvre-feu, qui entrera en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi.

Pour les entreprises et les indépendants

Selon les estimations de Bercy, les entreprises françaises auraient subi près de 80 % du choc économique direct dû à la crise du Covid-19, conduisant le gouvernement à activer de nombreux dispositifs de soutien et d’aide d’urgence

Sur 2020, ces mesures d’urgence ont représenté un montant de l’ordre de 470 milliards d’euros, dont 64 milliards d’euros de dépenses effectives comprenant notamment près de 31 milliards d’euros pour le financement du chômage partiel, et 8 milliards d’euros pour le fonds de solidarité. Le gouvernement a également reporté 32,5 milliards d’euros d’échéances fiscales et sociales de mars à juin 2020, et garanti 327 milliards d’euros de prêts.

Le chômage partiel a été restreint, mais perdure. Les entreprises subissant une baisse d’activité ponctuelle peuvent avoir recours au dispositif d’activité partielle « de droit commun » (APDC) pour trois mois, renouvelable une fois. Les salariés sont indemnisés à hauteur de 70 % minimum de leur rémunération antérieure brute, et les employeurs ont un reste à charge d’environ 15 %.

Il est prévu qu’à partir du 1er novembre, les salariés en chômage partiel ne touchent plus que 60 % de leur salaire brut (100 % au smic), et que le reste à charge des entreprises passe à 40 %. Un second dispositif d’« activité partielle de longue durée » (APLD), limité à 24 mois, a également été créé. L’indemnisation des salariés est identique à celle du dispositif de droit commun, avec un reste à charge limité à 15 % pour l’employeur.

Le chômage partiel a été restreint, mais perdure. Les entreprises subissant une baisse d’activité ponctuelle peuvent avoir recours au dispositif d’activité partielle « de droit commun » (APDC) pour trois mois, renouvelable une fois. Les salariés sont indemnisés à hauteur de 70 % minimum de leur rémunération antérieure brute, et les employeurs ont un reste à charge d’environ 15 %.

Il est prévu qu’à partir du 1er novembre, les salariés en chômage partiel ne touchent plus que 60 % de leur salaire brut (100 % au smic), et que le reste à charge des entreprises passe à 40 %. Un second dispositif d’« activité partielle de longue durée » (APLD), limité à 24 mois, a également été créé. L’indemnisation des salariés est identique à celle du dispositif de droit commun, avec un reste à charge limité à 15 % pour l’employeur.
Deux dispositifs de chômage partiel pour aider les salariés et éviter les licenciements

Les prêts garantis par l’Etat accessibles jusqu’au 31 décembre sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021, tout comme les prêts directs de l’Etat aux entreprises qui n’auront pas réussi à obtenir des financements auprès des banques.

Les entreprises peuvent également bénéficier d’aides à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans et d’apprentis. Le plan de relance du gouvernement prévoit par ailleurs de nombreuses aides aux entreprises en 2021, comme le renforcement des fonds propres des TPE/PME, ou la baisse des impôts de production.

Pour les secteurs les plus touchés

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés situées dans les zones de couvre-feu seront éligibles au fonds de solidarité, qui octroie une aide jusqu’à 1 500 euros pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs, si leur perte de chiffre d’affaires atteint 50 %, a annoncé jeudi Bruno Le Maire. Dans ces zones, les entreprises fermées administrativement seront aussi exonérées de charges jusqu’à la fin du couvre-feu.

Toutes les mesures d’aide aux entreprises sont par ailleurs renforcées depuis l’été pour les secteurs les plus touchés par la crise, dont la liste a été élargie début octobre. Pour ces secteurs « protégés », le chômage partiel restera également indemnisé à 100 % par l’Etat, et ce jusqu’à la fin de l’année

Dans les zones où s’appliquera le couvre-feu, toutes les entreprises des secteurs hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, seront également exonérées de cotisations patronales dès lors qu’elles perdront 50 % de leur chiffre d’affaires, et leurs cotisations salariales seront couvertes. Les entreprises de moins de 50 salariés de ces mêmes secteurs auront accès à l’aide du fonds de solidarité allant jusqu’à 10 000 euros lorsqu’elles perdront plus de 50 % de leur chiffre d’affaires.

Pour les ménages les plus fragiles

Critiqué ces dernières semaines par l’opposition et une partie de la majorité pour ne pas avoir revalorisé les minima sociaux ou prévu d’aides directes pour les jeunes, le chef de l’Etat a décidé mercredi soir de mesures spécifiques pour les foyers les plus précaires.

Le président a ainsi annoncé une aide exceptionnelle de 150 euros pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et des aides au logement (APL), avec 100 euros supplémentaires par enfant, pendant six semaines. Cela « permettra d’aller entre 100 et 450 euros, ce qui est plus qu’une revalorisation », a-t-il souligné. Ce dispositif avait déjà été mis en œuvre au mois de mai, au sortir du confinement, et touchera 4,1 millions de ménages, selon le gouvernement.

Pour les jeunes, particulièrement affectés par la crise en raison de leurs contrats souvent précaires, le gouvernement a renforcé le dispositif « garantie jeune », qui concerne les jeunes de 16 à 25 ans et consiste en un accompagnement vers l’emploi ouvrant droit à une allocation de 497 euros par mois maximum. Le projet de loi de finance (PLF) 2021 prévoit un élargissement du dispositif en passant de 100 000 à 150 000 jeunes.

Pour les soignants

Jean Castex a annoncé jeudi une « indemnité compensatrice de congés annuels allant de 110 à 200 euros brut par jour » pour les congés non pris à la Toussaint pour les personnels de santé mobilisés par nécessité de service. Il a également promis un versement anticipé de la deuxième tranche de revalorisation actée dans le cadre du Ségur de la santé.

Plus de deux millions de soignants, selon le premier ministre, ont vu leur salaire augmenter de 90 euros en septembre et seront à nouveau augmentés de 93 euros avant la fin 2020, et non en mars 2021, comme prévu initialement.

Source: Le Monde

crédit photo: capture d’écran

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