Heures sup, prime d’activité, CSG : que valent vraiment les mesures du gouvernement ?

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Pour tenter d’apaiser la colère des «gilets jaunes», notre président a annoncé, dans son allocution du 10 décembre dernier, plusieurs mesures d’urgence économiques et sociales.

Parmi celles-ci figurent la hausse de 100 euros du salaire d’un travailleur au smic, le retour des heures défiscalisées et désocialisées ainsi que la suppression de la hausse de la CSG pour les retraités les plus modestes.

Ces mesures présidentielles audacieuses («en même temps» que coûteuses) n’ont pas manqué d’être saluées.

Le gouvernement a précisé que les heures défiscalisées « version Macron » seraient nettement moins intéressantes que celles « version Sarkozy ».

Malheureusement, les mesures votées il y a quelques jours par l’Assemblée nationale et le Sénat sont bien moins reluisantes que celles présentées par notre président.

Pis encore, plusieurs se révèlent être de véritables usines à gaz présentant les mêmes écueils (complexité, sélectivité, etc.) que celles mises en œuvre depuis plusieurs décennies par nos gouvernements successifs.

Les heures supplémentaires ne seront finalement pas défiscalisées et désocialisées à 100%

Dans son allocution, notre Président a tout d’abord annoncé le grand retour «des heures supplémentaires sans impôts ni charges», dont ont bénéficié des millions de salariés pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Notre gouvernement a toutefois précisé ultérieurement que les heures défiscalisées «version Macron» seraient nettement moins intéressantes que celles «version Sarkozy», que ce soit pour les salariés ou les employeurs.

Contrairement à ce qui a été annoncé par notre président, les heures supplémentaires ne seront en effet pas défiscalisées et désocialisées à 100%.

S’agissant tout d’abord du volet défiscalisation: si les heures supplémentaires seront effectivement exonérées de l’impôt sur le revenu «progressif» pour une partie des salariés, elles seront néanmoins soumises, pour l’ensemble des salariés, à notre deuxième impôt sur le revenu «universel», à savoir la CSG (au taux de 9,2%) ainsi qu’à la CRDS (au taux de 0,5%), soit à un taux global de 9,7%. Autrement dit, les heures supplémentaires seront partiellement défiscalisées pour les salariés «imposables», dès lors qu’ils économiseront l’impôt sur le revenu progressif, mais resteront totalement fiscalisées pour ceux qui sont non «imposables» (et donc a priori au smic), dans la mesure ils continueront, comme aujourd’hui, de payer la CSG et la CRDS. Cette réforme n’entraînera donc aucun gain fiscal pour ces derniers, alors qu’elle était censée les concerner au premier chef.

S’agissant ensuite du volet désocialisation: le gouvernement avait déjà prévu d’exonérer les heures supplémentaires de cotisations sociales à compter du 1er septembre 2019. Ce dernier ne fait donc qu’avancer la date de mise en œuvre d’une mesure déjà annoncée, sachant que seules les cotisations sociales salariales (s’élevant désormais à 11,3% après la suppression des cotisations salariales chômage et maladie) seront concernées, à l’exclusion de celles payées par les employeurs.

La baisse de la CSG ne sera pas effective dès janvier et devra être reportée de plusieurs mois.

En somme, les heures supplémentaires seront en 2019, non seulement soumises à l’impôt pour les salariés, mais aussi aux cotisations sociales pour les employeurs. Les travailleurs au smic auront ainsi un gain très limité: celui de 155 euros, vaguement annoncé par le gouvernement (pour 109 heures supplémentaires) étant un gain annuel et non mensuel (celui-ci s’élèvera seulement à 13 euros).

Les salariés au smic ne sont cependant pas les plus grands perdants du choix opéré par le gouvernement.

Au vrai, celui-ci a surtout un goût amer pour les fonctionnaires, dès lors que des millions d’entre eux (policiers, infirmières, etc.) attendent toujours, en vain, le paiement des centaines, voire milliers d’heures supplémentaires effectuées depuis plusieurs années.

La baisse de la CSG pour les retraités modestes sera retardée de plusieurs mois, sans réelle justification

Autre déception, cette fois pour nos retraités modestes, à savoir ceux touchant moins de 2.000 euros nets par mois (ce qui correspond à un revenu fiscal de référence de 22.350 euros).

Notre président avait promis que ces derniers seraient exonérés, dès le début de l’année 2019, de la hausse de 26% de la CSG survenue en 2018.

Quelques jours plus tard, le gouvernement a cependant précisé que la baisse de la CSG ne pourrait pas être effective dès janvier et qu’elle devait être reportée de plusieurs mois.

Pour justifier ce retard malheureux, la ministre Muriel Pénicaud a prétexté que les revenus des retraités perçus en 2018 n’ayant pas encore été déclarés, cela empêcherait l’administration de connaître leur revenu fiscal de référence, lequel serait déterminant pour savoir si ces derniers peuvent ou non bénéficier de la baisse du taux de CSG. Or, cet argument est totalement fallacieux, dès lors que l’administration connaît les revenus perçus par les retraités en 2017 et donc leur revenu fiscal de référence ; sachant que ce dernier ne varie quasiment pas d’une année à l’autre pour les retraités, a fortiori pour les retraités modestes n’ayant généralement comme source de revenus que leur (mince) pension de retraite.

L’argument avancé par la ministre se révèle d’autant plus fourbe que l’administration n’a eu besoin d’aucun délai pour appliquer la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, alors qu’elle se trouvait dans une situation parfaitement identique. Au vrai, le gouvernement aurait tout à fait pu prendre l’option de réduire le taux de la CSG pour des millions de retraités dès janvier, en se réservant la possibilité de régulariser ultérieurement les quelques cas isolés de retraités dont le revenu fiscal de référence aurait augmenté.

Il est fort regrettable qu’il n’ait pas opté pour cette solution qui aurait été la plus simple.

La hausse de 100 euros du salaire des travailleurs au smic ne concernera qu’une partie de ces derniers

Dans son allocution, notre président a enfin promis une hausse mensuelle de 100 euros des salaires des travailleurs au smic.

Or, cette promesse se révèle irréalisable dans la mesure où ladite hausse doit se matérialiser en 2019 par celle de la prime d’activité, laquelle est une prestation sociale versée par les CAF en considération de leur situation familiale.

Il en résulte que seule une partie d’entre eux devraient y être éligibles ; étant précisé qu’actuellement, seuls 35% à 45% des 2 millions de travailleurs au smic en bénéficient et que 30% des bénéficiaires potentiels n’en font pas la demande.

Les mesures d’urgence votées par les parlementaires sont bien moins satisfaisantes que celles promises par le président.

Il va sans dire que la hausse de la prime d’activité est un choix politique critiquable. D’une part, car elle ne fait que compenser (et non annuler!), par le versement d’une prestation sociale, la surtaxation des travailleurs modestes (qui résulte notamment de la flambée de la taxe carbone) ; ce qui est, non seulement inefficient, mais aussi humiliant, dès lors que cela suggère qu’ils ont besoin des subsides de l’État pour vivre décemment. D’autre part, car elle laisse sans compensation fiscale des millions de Français, à savoir ceux qui gagnent un peu trop pour bénéficier de la prime d’activité, sans avoir la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires ; ce qui est dommageable puisque ces derniers se trouvent également surtaxés et donc précarisés par notre gouvernement au motif qu’ils «fument des clopes et roulent à diesel».

En conclusion, les mesures d’urgence économiques et sociales, récemment votées par nos parlementaires, sont bien moins satisfaisantes pour les travailleurs que celles promises par notre président. Les heures supplémentaires qui devaient être défiscalisées et désocialisées seront en effet, non seulement soumises à la CSG et à la CRDS, mais aussi aux cotisations sociales patronales.

La baisse de la CSG pour les retraités modestes sera, quant à elle, reportée, et ce sans réelle justification.

La prime d’activité ne profitera qu’à une partie des travailleurs au smic ; et pour les autres, elle viendra principalement, voire seulement compenser le choc résultant de la mise en œuvre du prélèvement à la source à partir de janvier 2019, sans leur offrir davantage de pouvoir d’achat.

Enfin, la prime de fin d’année (à la charge des entreprises ! ) sera limitée à 1.000 euros.

Si ce nouveau «vaudeville» gouvernemental s’avère regrettable, il ne fait toutefois que confirmer ce que les contribuables savent d’ores et déjà: les promesses fiscales n’engagent que ceux qui ont (encore!) le courage d’y croire…

 

Source : http://www.lefigaro.fr

Crédit photo : capture d’écran : http://www.lefigaro.fr

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