Il sera possible de démissionner et de toucher le chômage à partir du 1er novembre mais…

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Il sera possible de démissionner et de toucher le chômage à partir du 1er novembre mais…

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. L’ouverture de l’assurance-chômage aux démissionnaires ayant un projet professionnel entrera enfin en vigueur à parti du 1er novembre, mais elle ne sera effective qu’en 2020 et encadrée, pour éviter une vague de départs non préparés.



La mesure a été votée en septembre 2018 dans la loi « sur la liberté de choisir son avenir professionnel », son application a été différée à la réforme de l’assurance-chômage adoptée cet été par décret.

Lié à un projet de formation ou de création/reprise d’entreprise, ce « nouveau droit » permettra, selon le gouvernement, de « favoriser la mobilité professionnelle » en « garantissant un revenu de remplacement » pendant la période de reconversion, qui dure en moyenne 15 mois.

Au moins cinq ans d’ancienneté
La mesure est très strictement encadrée.

Le salarié devra avoir cinq ans d’ancienneté.

Avant de poser sa démission, il devra demander un conseil en évolution professionnelle (CEP) auprès d’un opérateur agréé et ensuite adresser à une commission paritaire (syndicats/patronat) de sa région une demande d’attestation « du caractère réel et sérieux » de son projet.



Celle-ci examinera notamment « la pertinence de la formation identifiée » et ses perspectives d’emploi ou, pour une entreprise, les « besoins de financement » et les « moyens techniques et humains » envisagés.

Une fois l’attestation obtenue, le salarié aura six mois pour déposer une demande d’allocation à Pôle emploi, qui sera chargé de contrôler la mise en œuvre réelle du projet.

« Une roue de secours » pour les salariés
Pour Jean-Philippe Cépède, directeur juridique de Centre Inffo, la mesure a été conçue comme une roue de secours » pour les salariés.

Ceux-ci seront d’abord incités, à partir de leur compte personnel de formation (CPF), à demander un  CPF de transition » qui remplace le congé individuel de formation (CIF).

« C’est moins risqué qu’une démission, vous pouvez revenir dans votre entreprise. Mais cela dépendra des financements : une demande de CIF sur deux est rejetée », souligne-t-il.

« C’est un peu flou »
Autre incertitude, les opérateurs de la transition professionnelle sont eux-mêmes en pleine… transition.



Dans chaque région, les Fongecif, qui géraient les CIF, vont disparaître au 1er  janvier au profit d’opérateurs, dont la sélection est en cours d’appel d’offres, pour le CEP et de commissions paritaires, en cours de constitution, pour la validation des « CPF de Transition » et des projets de démission.

D’ici là, pour un salarié qui voudrait démissionner, « c’est un peu flou », admet-on au Fongecif Ile-de-France qui ne souhaite pas communiquer pour l’instant.

« La mise en place va prendre un peu de temps », juge l’Unedic, qui table sur 17 000 à 30 000 bénéficiaires par an, pour un coût de 300 millions d’euros pour l’assurance-chômage.

Source : https://www.anti-k.org
Crédit photo : Capture d’écran

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