L’Assemblée nationale projette une nouvelle taxe sur les aides des comités d’entreprise

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Amendement adopté en première lecture mardi par l’Assemblée nationale dans le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019. Ce dernier envisage d’appliquer une fiscalité, au-dessus d’une certaine franchise, sur les aides accordées par les comités d’entreprise pour les œuvres sociales.

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