l’extension du pass sanitaire pourrait ne pas s’appliquer avant plusieurs semaines

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L'extension du pass sanitaire pourrait ne pas s'appliquer avant plusieurs semaines.

Lors de sa dernière allocution, le président a déclaré que le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture dès le 21 juillet.

Début août, cette mesure concernera les lieux de la vie quotidienne comme les bars, cafés, restaurants ou centres commerciaux.

Mais l’extension du pass sanitaire semble poser un problème au niveau de la Constitution.

Une atteinte à la liberté

Cette annonce a été très critiquée par les personnes opposées à la vaccination, mais aussi par certains spécialistes du droit qui craignent des difficultés d’application.

Des recours contre l’élargissement du pass sanitaire interviendront sûrement avant la promulgation de la nouvelle loi.

Cette mesure sera discutée d’ici début août.

« Quoi que vous fassiez, n’importe quelle loi est susceptible de mettre en cause des enjeux constitutionnels, la question c’est de savoir si l’on peut trouver un autre enjeu constitutionnel qui peut la justifier », rapporte le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, au micro d’Europe 1.



« Pour l’encouragement à la vaccination, ça porte atteinte à la liberté de choisir, du respect à la vie privée mais c’est justifié par des exigences de préservation de la santé publique. »

L’extension du pass sanitaire pourrait ne pas s’appliquer avant plusieurs semaines.L’extension du pass sanitaire pourrait ne pas s’appliquer avant plusieurs semaines.

Lundi 12 juillet, Emmanuel Macron a annoncé une extension du pass sanitaire en deux étapes.

Mais l’extension de ce dispositif peut-elle vraiment être effective dès début août ? Explications.

Lors de sa dernière allocution, le président a déclaré que le pass sanitaire sera étendu aux lieux de loisirs et de culture dès le 21 juillet.

Début août, cette mesure concernera les lieux de la vie quotidienne comme les bars, cafés, restaurants ou centres commerciaux. Mais l’extension du pass sanitaire semble poser un problème au niveau de la Constitution.

Une atteinte à la liberté

Cette annonce a été très critiquée par les personnes opposées à la vaccination, mais aussi par certains spécialistes du droit qui craignent des difficultés d’application.

Des recours contre l’élargissement du pass sanitaire interviendront sûrement avant la promulgation de la nouvelle loi.

Cette mesure sera discutée d’ici début août.

« Quoi que vous fassiez, n’importe quelle loi est susceptible de mettre en cause des enjeux constitutionnels, la question c’est de savoir si l’on peut trouver un autre enjeu constitutionnel qui peut la justifier », rapporte le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier, au micro d’Europe 1.

« Pour l’encouragement à la vaccination, ça porte atteinte à la liberté de choisir, du respect à la vie privée mais c’est justifié par des exigences de préservation de la santé publique. »

« Il y a tout d’abord le droit au respect de la vie privée et la liberté de la définir. La nécessité d’avoir un pass sanitaire peut entraver la liberté de mener notre vie comme on l’entend », explique la juriste Annabelle Pena, pour France Info.

Une future rupture d’égalité ?

Lors des manifestations survenues mercredi 14 juillet, de nombreux anti-vaccins dénonçaient une future rupture d’égalité entre les citoyens.

« Pour qu’il y ait rupture d’égalité, il faut que des personnes placées dans la même situation subissent des conséquences différentes.

Or, les personnes qui sont vaccinées ou qui ne sont pas vaccinées ne sont pas dans la même situation.

Elles sont libres de choisir l’un ou l’autre, mais les conséquences sont différentes et connues à l’avance. », ajoute Jean-Philippe Derosier pour Europe 1.

Le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, avait insisté sur Europe 1 sur le statut d’incitation vaccinale et non d’obligation vaccinale comme certains peuvent le penser.

Les personnes ne désirant pas se faire vacciner peuvent toujours présenter un test PCR négatif en attendant.

Mais lorsque ces tests ne seront plus gratuits, « il y aura une obligation vaccinale de fait », tranche Annabelle Pena, sur France Info.

« Quand on voit qu’un test PCR devrait coûter 50 euros et qu’il faudra en effectuer un toutes les 48 heures pour aller au restaurant ou au café…



D’autres questions juridiques se poseront et le Conseil constitutionnel pourrait émettre des réserves. »

Une réunion gouvernementale est prévue ce lundi 19 juillet. Le gouvernement pourrait toutefois changer de position d’ici là.

Source :ladepeche.fr

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