Prime de Noël CAF : conditions, montants, démarches….

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La prime de Noël CAF est versée chaque mois de décembre aux bénéficiaires des minimas sociaux depuis 1998.

Mais en quoi consiste-t-elle exactement ? Dans cet article, nous vous expliquerons à qui elle s’adresse, comment en faire la demande et quel sera le montant de cette aide selon votre situation.



Qu’est-ce que la prime de Noël CAF ?
Chaque année, plus de deux millions de personnes sont bénéficiaires de cette prime.

Cette aide sociale est versée aux personnes ayant touché des minima sociaux en novembre ou à défaut en décembre.

Cependant, il faut distinguer la prime de Noël versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) qui s’adresse aux bénéficiaires du RSA, de la prime de Noël versée par Pôle Emploi (aussi appelée aide exceptionnelle de fin d’année).

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un représentant local de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), qui forme la branche “famille” de la Sécurité Sociale française.

Chaque CAF est un organisme de droit privé à compétence territoriale chargé de verser aux particuliers des aides financières à caractère familial ou social, dans des conditions déterminées par la loi.

Depuis 1946, il existe au moins une CAF par département.

Chaque CAF assure à l’échelle locale, une action sociale essentiellement collective par une assistance technique et des subventions à des acteurs locaux de la vie sociale.

Si vous dépendez du régime agricole, vous devrez vous tourner vers la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Enfin, sachez qu’une seule prime 2019-2020 sera versée par foyer.

Dans cet article, nous nous intéressons exclusivement à la prime de Noël CAF.



Quelles sont les conditions liées à la prime de Noël ?
La prime de Noël CAF est touchée par les personnes dans l’une des situations suivantes au mois de novembre ou à défaut au mois de décembre :

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
Les bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité si les ressources du foyer ne dépassent pas le montant du RSA socle en fonction de la composition de la famille ;
Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), à taux majoré ou non ;
Les bénéficiaires de l’ACCRE (aide à la création d’entreprise) seulement si vous étiez à l’ASS avant ;
Les bénéficiaires de la Prime Transitoire de Solidarité (la PTS remplace l’allocation transitoire de solidarité depuis 2015) ;
Les bénéficiaires de l’Allocation Équivalent Retraite (AER) ;
Les bénéficiaires de la prime forfaitaire pour reprise d’activité.

conditions prime de noel caf 2019Pour rappel sur l’ASS et l’AER :

L’ASS est une allocation chômage concernant les personnes au chômage en fin de droit mais sous conditions d’activité antérieure et de ressources.



L’AER est une allocation chômage concernant les demandeurs d’emplois qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite mais qui peuvent justifier des trimestres requis pour avoir une retraite à taux plein.

Notez bien que si vous touchez l’Allocation de Retour à l’Emploi (l’ARE), l’Allocation Adulte Handicapé (l’AAH) ou encore le minimum vieillesse, vous n’avez malheureusement pas droit à la prime de Noël.

Si vous êtes salarié, vous êtes peut-être concerné par la prime de Noël entreprise.

Source : mes-allocs
Crédit photo : Capture d’écran

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