Qui doit travailler pendant les fêtes de fin d’année ?

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Tous les salariés ne bénéficient pas de vacances pour Noël et le Nouvel An.

A l’approche des fêtes de fin d’année, nombreux sont les salariés qui profitent de quelques jours de congés afin de réveillonner en famille.

Néanmoins, ils sont encore plus nombreux à travailler pendant cette période : selon les chiffres du ministère du travail, près d’un salarié sur deux seulement était en congé pendant les vacances de Noël.

Les jours fériés ne sont pas toujours chômés.

Pompiers, restaurateurs, conducteurs de bus… certaines professions ne lèvent pas le pied pendant les fêtes, y compris le 25 décembre et le 1er janvier. Mais pas seulement, tout un chacun peut être amené à travailler pendant ces deux journées : « Aucune obligation légale n’impose que les fêtes de fin d’année soient des jours chômés », indique Maître Béatrice Pola, avocate associée du département de droit social du cabinet Proskauer.

Seule exception en Alsace-Moselle, où en vertu du concordat (sous Bismarck), les habitants de cette région bénéficient même de deux jours fériés chômés à l’occasion de Noël (le 25 et le 26 décembre), en plus du Nouvel An.

La loi protège aussi les salariés mineurs qui exercent des « petits boulots » pendant les vacances de Noël en France et qui bénéficient obligatoirement du 25 décembre et du 1er janvier chômés, sauf dans les établissements industriels fonctionnant en continu et dans les secteurs pour lesquels l’activité le justifie (hôtellerie, restauration…).

Protection réduite par les ordonnances Macron

Des accords de branche ont pu définir des jours fériés chômés, ou bien prévoir des compensations financières pour les salariés travaillant ces jours-là.

L’accord de branche s’imposait à l’entreprise jusqu’à la loi travail et les ordonnances Macron qui ont changé la donne.

Désormais, un accord d’entreprise « peut réduire la liste des jours fériés chômés définie par une convention collective de branche », explique Me Béatrice Pola.

A défaut de stipulations conventionnelles, l’employeur peut demander à ses salariés de travailler les jours fériés ».

Il est aussi libre de fermer son établissement pendant les fêtes après avoir, toutefois, consulté les représentants du personnel.

L’employeur peut alors imposer à ses salariés de poser leurs congés les jours de fermeture de l’établissement.

Au-delà de Noël et du Nouvel An, qu’en est-il des jours de congés que souhaitent poser les salariés pendant la trêve des confiseurs ? « C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés », rappelle Me Béatrice Pola.

A défaut de stipulation conventionnelle, l’article L.3141-16 du code du travail permet à l’employeur de définir cet ordre de départ après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ou du comité économique et social ».

Il est donc libre de refuser les dates de congé que souhaite poser le salarié.

Toutefois, « le refus de l’employeur devra être justifié, par exemple par la continuité du service public, une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles, afin d’éviter d’être abusif ou discriminant », souligne Me Béatrice Pola.

Salariés comme employeurs doivent donc s’organiser bien à l’avance s’ils souhaitent réveillonner l’esprit tranquille.

 

Source: https://www.lemonde.fr/emploi/article/2018/12/21/qui-doit-travailler-pendant-les-fetes-de-fin-d-annee_5400656_1698637.html

Crédit photo : capture d’écran

 

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