Un ex-député condamné pour emploi familial fictif, une première

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L’ancien député LR Alain Marsauda été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis, 300.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité pour avoir détourné des fonds publics en rémunérant sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire.

Lors d’une courte audience publique, le président de la 32e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a homologué cette peine proposée par le parquet national financier (PNF) et acceptée par l’ancien magistrat dans le cadre d’une procédure de « plaider coupable », une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC).

 

Source: https://m.huffingtonpost.fr/2018/12/18/un-ex-depute-condamne-pour-emploi-familial-fictif-une-premiere_a_23621200/

Crédit photo : capture d’écran

 

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